Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter.
⚠️ Projet — à faire valider juridiquement avant mise en ligne (responsable : TIYA CONSEIL ; un DPO peut être ajouté si besoin).
1. Qui est responsable de vos données ?
Le présent site et le traitement des données collectées via le formulaire sont gérés par TIYA CONSEIL, SAS au capital social, immatriculée au RCS, dont le siège est situé 70 boulevard Flandrin, 75016 Paris — SIRET 922 350 509 00027 (le « Responsable de traitement »). « ECO SMART FRANCE » est la marque commerciale sous laquelle l'offre est proposée.
Contact pour vos données : leadia2025@gmail.com.
2. Quelles données collectons-nous ?
Via le formulaire de vérification d'éligibilité, nous collectons les données que vous renseignez :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Prénom, nom |
| Coordonnées | Téléphone, e-mail |
| Professionnelles | Raison sociale, SIRET |
| Projet | Type d'exploitation, surface de serre, serre fermée (oui/non), région |
| Techniques | Données de navigation et de campagne (UTM, identifiants publicitaires) à des fins de mesure |
3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base ?
- Étudier l'éligibilité de votre exploitation au dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (fiche AGRI-EQ-108) et vous recontacter — base légale : votre consentement.
- Mesurer et améliorer nos campagnes publicitaires — base légale : consentement (cookies/traceurs).
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à TIYA CONSEIL et à l'installateur / centre d'appels partenaire mandaté, chargé de vous rappeler et, le cas échéant, de réaliser l'installation et le montage du dossier CEE. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Des prestataires techniques (hébergement, outils de mesure) peuvent les traiter pour notre compte.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
3 ans maximum à compter de votre dernier contact avec nous, puis suppression ou anonymisation.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à leadia2025@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des traceurs de mesure d'audience et publicitaires (ex. Google Analytics, Meta Pixel). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
8. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA).
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